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Documentation

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nomenclature des impots et taxes

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Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME

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création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

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code.investissement. loi 004.2002

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Charte.pme.2009

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Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.

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