La
République Démocratique du Congo s’est résolument engagée dans un vaste
processus d’assainissement de son environnement des affaires, à travers la mise
en œuvre des réformes touchant à tous les secteurs de la vie économique, avec
comme objectifs de réduire, simplifier et rendre transparents les procédures,
délais et coûts des opérations administratives.
Et dans le cadre de ses prérogatives institutionnelles, l’Agence
Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Conseiller technique
du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux en matière de
promotion des investissements et l’amélioration du climat des affaires, a
commandé une étude pour évaluer l’effectivité de l’application des réformes
initiées par les autorités du pays pour assainir l’environnement des affaires
dans les 26 provinces que compte la RDC.
L’étude, menée par Target, un Cabinet de sondages et consulting
basé à Kinshasa, portait essentiellement sur cinq indicateurs, à savoir :
le démarrage
d’activité économique, la fiscalité (impôt
foncier et impôt sur le revenu locatif), le permis
de construire, la mutation immobilière et
la qualité
d’administration et institution (centré le nombre d’Édit à
caractère économique, hormis les Édits budgétaires, pris par les Assemblées
provinciales entre 2017 et 2022) . L’objectif était d’évaluer l’impact des réformes
par rapport aux objectifs visés sur chaque indicateur cité ci-haut, s’assurer
du niveau de satisfaction exprimé par les bénéficiaires de ces réformes et
enfin de classer les provinces suivant les critères de performance dans la mise
en œuvre des réformes.
La collecte des données dans le cadre de cette étude a été
organisée du 20 octobre au 19 décembre 2022, essentiellement dans les
chefs-lieux des 26 provinces du pays. Lors d’un Atelier organisé le mardi 7
février 2023 au Sultani River Hôtel à Kinshasa, le Cabinet Target avait fait la
restitution des résultats préliminaires de son étude aux délégués des Services
sectoriels et des Provinces, parmi lesquels les Ministres provinciaux du Plan.
Les différents délégués ont, à cette occasion, validé les résultats de l’étude.
Ainsi, les résultats définitifs de l’étude indiquent un niveau
général d’application des réformes encore faible au niveau des provinces,
doublé d’une nette disparité entre lesdites provinces s’agissant aussi bien de
l’appropriation du processus de mise en œuvre des réformes initié au niveau
central que de l’application desdites réformes sur terrain. Un
classement final des provinces est établi à la fin de l’étude, suivant les
scores cumulés de chaque province sur les cinq indicateurs retenus. Les faibles
scores enregistrés s’expliquent notamment par l’absence d’édits provinciaux à
caractère économique dans la majorité des provinces. Seules les provinces de
Kinshasa, de l’Équateur et de la Tshopo ont engrangé des points sur cet
indicateur et obtenu un score supérieur ou égal à 50 sur 100 au classement
général.
Parmi les principales difficultés identifiées, on peut citer le
déficit de communication et de sensibilisation sur les reformes du climat des
affaires, la lourdeur administrative, l’absence des édits à caractère
économique qui touchent à l’environnement des affaires et la résistance aux
réformes par l’administration publique qui se traduit par le non affichage des
coûts et procédures des différentes opérations. Ces facteurs entravent la croissance
des entreprises et limitent leur capacité à créer des emplois.
A titre d’illustration, l’indicateur « démarrage d’activité
économique » qui mesure les efforts en termes de réduction des délais,
coûts et procédures applicables à la création d’entreprise, les résultats de
l’enquête montrent que pour les requérants qui se sont adressés au Guichet
unique de création d’entreprise (GUCE), au Tribunat de Commerce et au Tribunal
de Grande Instance afin d’obtenir les documents administratifs pour opérer, ont
dû passer respectivement en moyenne 41, 40 et 80 jours. Par ailleurs, dans la
majorité des Provinces où le GUCE est installé, les créateurs d’entreprises
déboursent entre 103$ et 293$ pour toutes les démarches de formalisation de
leurs activités ; et en moyenne 289$ pour ceux qui débutent leurs
démarches au niveau du TRICOM, et entre 78$ et 775$ pour ceux qui s’adressent
au TGI.
S’agissant de l’indicateur fiscalité, seuls 11% des personnes
interrogées ont connaissance des réformes sur la fiscalité. Mais parlant du
sous-indicateur Impôt foncier, 61% des personnes interrogées affirment en avoir
connaissance.
Pour l’indicateur mutation immobilière, les résultats de
l’enquête montrent que la grande majorité des interviewés affiche un niveau de
connaissance faible sur le taux des droits de mutation appliqué dans leurs
Provinces respectives d’une part, et d’autre part, 77% des répondants déclarent
avoir payé directement les frais administratifs pour une opération de mutation
immobilière. Et s’agissant de l’indicateur permis de construire, 33% des
personnes interrogées estiment avoir une connaissance suffisante des réformes
sur le permis de construire.
Pour relever les défis mis en évidence par cette étude, l’ANAPI
recommande une série de mesures pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre
des réformes en cours et renforcer le processus d’assainissement du climat des
affaires en RDC. Parmi ces mesures : on peut citer la nécessité de
renforcer le dialogue Public-Public et le Dialogue Public-Privé ; la
poursuite des efforts d’amélioration des conditions sociales des agents publics
chargés de la mise en œuvre des réformes ainsi que la lutte contre la
corruption et autres crimes économiques ; la mise en place dans chaque
Province d’un cadre institutionnel approprié (Cellule du climat des affaires)
pris en charge par la Province, et le renforcement des capacités des acteurs
économiques pour mieux tirer profit des opportunités offertes par les réformes.
En somme, la publication des résultats de cette étude est un
événement important pour la RDC et pour tous les acteurs impliqués dans le
développement économique du pays. Les recommandations formulées dans le cadre
de cette étude pourront contribuer à améliorer le climat des affaires en RDC et
à renforcer la compétitivité du pays sur la scène internationale. Les résultats
de la présente étude pourront notamment servir à enrichir le baromètre national
sur le climat des affaires en cours de mise en œuvre au niveau de la Cellule
Climat des Affaires de la Présidence de la République, et permettre une
meilleure préparation des travaux de révision de la Feuille de route des
réformes gouvernementales sur le climat des affaires en cours de préparation.
Cellule
de Communication
ANAPI
